Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BODEGAS ELIAS MORA, S.L.U.

Numéro d'enregistrement sanitaire : 30.007775/VA

Dernière mise à jour : 26 août 2026

MENTIONS LÉGALES

BODEGAS ELIAS MORA, S.L.U. (ci-après, le « RESPONSABLE » ou « BODEGAS ELIAS MORA »), responsable du site internet https://bodegaseliasmora.com/ (ci-après, le « Site »), met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), par la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), par le décret-loi royal 1/2007 (texte refondu de la loi espagnole relative à la protection des consommateurs) et par toute autre réglementation applicable, ainsi que pour informer les utilisateurs du Site de ses conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce Site a la qualité d'utilisateur et s'engage à respecter rigoureusement les dispositions prévues dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

BODEGAS ELIAS MORA se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le Site, sans obligation de préavis, la publication sur le Site lui-même étant réputée suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

  • Nom de domaine : https://bodegaseliasmora.com/

  • Nom commercial : BODEGAS ELIAS MORA

  • Dénomination sociale : BODEGAS ELIAS MORA, S.L.U.

  • Numéro d'identification fiscale (CIF) : B47464045

  • Siège social : C/ Juan Mora, s/n, 47530 San Román de la Hornija (Valladolid), Espagne

  • Téléphone : +34 983 78 40 29

  • Courriel : administracion@bodegaseliasmora.com

  • Immatriculation : Registre du Commerce de Valladolid, Tome 927, Folio 193, Feuille VA-12076

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION. RESTRICTIONS DE VENTE D'ALCOOL

Le Site a pour objet l'information et la vente en ligne de vins et autres produits issus de l'activité viticole de BODEGAS ELIAS MORA.

2.1. Interdiction de vente aux mineurs. La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures de 18 ans. En passant commande, l'utilisateur déclare, sous sa propre responsabilité, être majeur au regard de la législation espagnole et, le cas échéant, de celle du pays de destination de la commande si celle-ci est plus restrictive. À titre de mesure de vérification de la majorité, BODEGAS ELIAS MORA demande, lors du processus d'achat, le numéro de la pièce d'identité officielle et la date de naissance de l'acheteur, sans préjudice de vérifications supplémentaires pouvant être effectuées lors de la livraison. Ces données sont traitées exclusivement à cette fin, conformément à la Politique de confidentialité.

2.2. Zone géographique de vente. BODEGAS ELIAS MORA vend et expédie exclusivement vers les États membres suivants de l'Union européenne : Espagne, Portugal, France, Allemagne, Autriche, Italie, Belgique, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et République tchèque. Aucune commande à destination de pays non inclus dans cette liste ne sera acceptée ni traitée. Cette sélection reflète le fait que le produit peut être commercialisé avec le même étiquetage que celui autorisé en Espagne (y compris la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle exigées par le Règlement (UE) 2021/2117), sans nécessiter d'adaptations supplémentaires de l'étiquetage, de langues obligatoires sur l'emballage ou d'exigences nationales fixant un âge minimum de vente supérieur à 18 ans. BODEGAS ELIAS MORA peut à tout moment étendre ou réduire cette liste de pays, ce qui sera reflété lors du processus de commande.

2.3. Avertissement relatif à une consommation responsable. Les boissons alcoolisées doivent être consommées avec modération. Le RESPONSABLE recommande une consommation modérée et déconseille la conduite de véhicules ou l'utilisation de machines après leur consommation.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site, y compris, sans caractère limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, marques, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sont utilisés sous licence ou autorisation expresse de leurs titulaires. L'ensemble des contenus du Site est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute observation relative à d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle peut être adressée à administracion@bodegaseliasmora.com.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Politique de liens. Le Site peut contenir des liens vers des contenus de tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant contrôler à tout moment les contenus publiés par des tiers sur leurs sites respectifs, il n'assume aucune responsabilité à cet égard, sans préjudice de son droit de désapprouver expressément tout contenu contraire à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Disponibilité du service. Le Site a été revu et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En règle générale, un fonctionnement correct est assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24, sans toutefois pouvoir exclure des interruptions ponctuelles dues à des causes techniques échappant au contrôle du RESPONSABLE.

Adresses IP. Les serveurs du Site peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur à des fins de mesure statistique, comme détaillé dans la Politique de cookies.

5. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur résidant dans un autre État membre de l'UE parmi ceux mentionnés à la section 2.2, les dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans leur pays de résidence habituelle s'appliqueront également, dans la mesure où elles offrent un niveau de protection supérieur.

Pour le règlement de tout litige découlant de l'utilisation du Site, et sans préjudice de toute juridiction à laquelle le consommateur pourrait légalement avoir droit, les tribunaux du domicile du consommateur ou, le cas échéant, les tribunaux de Valladolid (Espagne) seront compétents.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les utilisateurs résidant dans l'UE sont informés que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les utilisateurs peuvent également saisir les organes de médiation ou d'arbitrage de la consommation compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

  • Identité : BODEGAS ELIAS MORA, S.L.U. – CIF B47464045

  • Adresse : C/ Juan Mora, s/n, 47530 San Román de la Hornija (Valladolid), Espagne

  • Téléphone : +34 983 78 40 29

  • Courriel : administracion@bodegaseliasmora.com

  • Délégué à la protection des données (DPO) : À la date de cette mise à jour, BODEGAS ELIAS MORA n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire en vertu de l'article 37 du RGPD compte tenu de la nature et de l'ampleur des traitements effectués. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à administracion@bodegaseliasmora.com. En cas de désignation future d'un DPO, ses coordonnées seront publiées dans cette même section.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE LÉGALE ET DURÉES DE CONSERVATION

Finalité Données traitées Base légale Durée de conservation
Vérification de la majorité et gestion de la commande (achat de vin) Nom, numéro de pièce d'identité/passeport, date de naissance, adresse de livraison et de facturation, coordonnées, historique des commandes Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect d'obligations légales relatives à la vente d'alcool (art. 6.1.c RGPD) Durée de la relation commerciale, majorée des délais de prescription légaux fiscaux, comptables et de garantie (en général jusqu'à 6 ans après la dernière opération)
Contact et traitement des demandes Nom, courriel, téléphone, contenu du message Consentement donné lors de l'envoi du formulaire (art. 6.1.a RGPD) Jusqu'à la résolution de la demande, plus le délai nécessaire au traitement d'éventuelles réclamations
Newsletter et communications commerciales (finalité unifiée) Nom, adresse courriel Consentement explicite donné par une inscription active (art. 6.1.a RGPD) Jusqu'au désabonnement de l'utilisateur. BODEGAS ELIAS MORA pourra également désabonner d'office les destinataires qui, après avoir été contactés expressément pour confirmer leur intérêt à continuer de recevoir des communications, ne répondent ni n'interagissent d'aucune manière
Candidatures spontanées (« Travailler avec nous ») CV, coordonnées, formation et expérience professionnelle Consentement donné lors de l'envoi de la candidature (art. 6.1.a RGPD) Maximum 1 an à compter de la réception de la candidature, sauf demande de suppression anticipée du candidat
Cookies analytiques et de mesure (Google Analytics) Identifiants de dispositif, comportement de navigation Consentement de l'utilisateur via le panneau de gestion des cookies (art. 6.1.a RGPD) Selon la configuration du panneau de cookies et la Politique de cookies spécifique du Site
Gestion des envois de newsletter (Mailchimp / Brevo) Nom, adresse courriel, interaction avec les envois Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) Identique à la finalité newsletter/communications commerciales ci-dessus
Traitement des paiements (Redsys / PayPal) Données de transaction nécessaires au traitement du paiement (les données de carte bancaire sont traitées directement par la passerelle de paiement, et non par BODEGAS ELIAS MORA) Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) Selon les délais légaux de conservation des justificatifs comptables et fiscaux
Adresses IP à des fins statistiques Adresse IP, domaine Intérêt légitime du RESPONSABLE pour la sécurité et les statistiques du Site (art. 6.1.f RGPD) Selon la Politique de cookies

3. SOUS-TRAITANTS ET TIERS

Pour assurer correctement la prestation du service, BODEGAS ELIAS MORA fait appel aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, avec lesquels un contrat de sous-traitance a été conclu :

  • Google Analytics (Google Ireland Limited) : mesure d'audience et analyse du Site.

  • Mailchimp (The Rocket Science Group LLC) et Brevo (Sendinblue SAS) : gestion des envois de newsletters et de communications commerciales.

  • Redsys et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. : traitement des paiements en ligne.

Lorsqu'un de ces prestataires est situé hors de l'Espace économique européen, le transfert international de données repose sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur la décision d'adéquation correspondante (par exemple, le cadre de protection des données UE-États-Unis, « EU-U.S. Data Privacy Framework », lorsque le prestataire y est certifié).

Les données pourront être communiquées aux forces de l'ordre et à d'autres administrations publiques compétentes, en cas d'obligation légale à cet effet.

4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS

Les champs signalés par un astérisque (*) dans les formulaires du Site sont obligatoires ; leur non-remplissage empêchera le traitement de la demande correspondante. En particulier, le numéro de la pièce d'identité officielle et la date de naissance sont des données obligatoires et indispensables pour vérifier la majorité et finaliser l'achat de boissons alcoolisées. L'utilisateur garantit l'exactitude des données personnelles fournies et s'engage à signaler toute modification de celles-ci.

5. DROITS DES UTILISATEURS

Tout utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que BODEGAS ELIAS MORA traite ou non des données personnelles le concernant et, le cas échéant, d'exercer les droits suivants :

  • Accès à ses données personnelles.

  • Rectification des données inexactes.

  • Effacement (« droit à l'oubli »), notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.

  • Portabilité des données.

  • Opposition au traitement, y compris le droit de s'opposer à tout moment à la réception de communications commerciales.

  • Retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à administracion@bodegaseliasmora.com ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus, en joignant une copie d'un document d'identité. Si l'exercice de ces droits n'a pas été correctement satisfait, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne ; téléphone +34 912 663 517 ; www.aepd.es) ou auprès de l'autorité de contrôle de son pays de résidence, si celui-ci est différent de l'Espagne.

6. MESURES DE SÉCURITÉ

BODEGAS ELIAS MORA respecte les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD, et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement, notamment le chiffrement des communications, le contrôle des accès et la formation du personnel en matière de protection des données.

7. POLITIQUE DE COOKIES

Le Site utilise des cookies propres et de tiers (notamment Google Analytics) à des fins techniques, de personnalisation, d'analyse et, le cas échéant, publicitaires. L'utilisateur peut configurer ses préférences, accepter ou refuser l'utilisation de cookies non essentiels via le panneau de configuration disponible sur le Site, et modifier ce paramétrage à tout moment. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de cookies spécifique publiée sur le Site.

8. TRANSPARENCE CONCERNANT L'UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

À la date de cette mise à jour, BODEGAS ELIAS MORA n'utilise aucun système d'intelligence artificielle interagissant directement avec les utilisateurs (tels que des agents conversationnels ou assistants virtuels) et ne génère aucun contenu synthétique automatisé sur le Site. Néanmoins, conformément aux principes de transparence et de bonne foi, et par anticipation des obligations prévues à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), en cas d'introduction future d'un système d'IA interagissant avec les utilisateurs (agents conversationnels, assistants virtuels) ou générant du contenu synthétique (texte, image, audio ou vidéo), BODEGAS ELIAS MORA en informera les utilisateurs de manière claire et accessible avant ou dès le premier contact, et mettra à jour la présente politique en conséquence.