Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'achat des produits proposés sur le site https://bodegaseliasmora.com/ (le « Site »), propriété de BODEGAS ELIAS MORA SLU, numéro d'identification fiscale (CIF) B47464045, dont le siège social est situé C/Juan Mora, s/n, 47530 San Román de la Hornija (Valladolid, Espagne), immatriculée au Registre du Commerce de Valladolid, Tome 927, Folio 193, Feuille VA-12076 (le « Vendeur »).

Toute personne passant commande via le Site (l'« Utilisateur » ou le « Client ») accepte expressément les présentes CGV, qui prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière contraire.

2. Condition de majorité légale

Les produits commercialisés sur le Site sont des boissons alcoolisées. L'achat est réservé exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans. En confirmant sa commande, l'Utilisateur déclare et garantit être majeur conformément à la législation espagnole et à celle du pays de destination de la livraison. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge au moment de la livraison et d'annuler toute commande en cas de doute raisonnable quant au respect de cette condition.

3. Produits, prix et taxes

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande, avec leur description et leurs images correspondantes, à titre purement illustratif. Les prix indiqués incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur, sauf indication contraire expresse, et n'incluent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Champ d'application territoriale de la vente

Le Vendeur livre en Espagne ainsi que dans les pays de l'Union européenne suivants : Portugal, France, Allemagne, Autriche, Italie, Belgique, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et République tchèque. Pour les destinations non incluses dans cette liste, l'Utilisateur peut vérifier la disponibilité et les conditions particulières en écrivant à administracion@bodegaseliasmora.com.

5. Processus d'achat

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement et confirmation de la commande. Avant de confirmer la commande, l'Utilisateur peut vérifier et modifier les informations saisies. Une fois la commande confirmée, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation récapitulant son achat.

6. Modes de paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit/débit via la passerelle sécurisée Redsys/CaixaBank, ou via PayPal. Toutes les transactions sont traitées via des protocoles de chiffrement sécurisés ; le Vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement.

7. Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon la destination :

  • Espagne continentale et Portugal : 12 € (TVA incluse). Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 85 €.

  • Autres pays de l'UE desservis par le Vendeur : 85 € (TVA incluse).

  • Pour les destinations non listées, veuillez vérifier la disponibilité et le coût auprès de administracion@bodegaseliasmora.com.

Sauf indication contraire expresse, toute promotion ou réduction sur les frais de livraison ne s'applique qu'aux livraisons en Espagne continentale.

Les délais de livraison estimés sont :

  • Espagne : de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

  • Reste de l'Union européenne : de 4 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur (retards du transporteur, douanes, cas de force majeure). Dans tous les cas, la livraison sera toujours effectuée avant trente (30) jours calendaires à compter de la confirmation de la commande, conformément à la loi espagnole de protection des consommateurs (RDL 1/2007, art. 66 bis).

La livraison sera effectuée à l'adresse librement désignée par l'Utilisateur dans le formulaire de commande.

8. Transport et état de la marchandise

Le transport des commandes inclut une assurance contre la casse ou les dommages en cours de trajet. Si la commande arrive en mauvais état, l'Utilisateur doit :

  1. Le signaler par écrit sur le bon de livraison du transporteur au moment de la réception.

  2. En informer le Vendeur dans un délai maximum de 24 heures via administracion@bodegaseliasmora.com.

  3. Fournir des photographies montrant l'état de l'emballage extérieur avant ouverture et l'état du produit après ouverture.

Le non-respect de cette procédure pourra compliquer ou empêcher le traitement de la réclamation auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles 102 et suivants de la loi espagnole relative à la protection des consommateurs et usagers, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour l'exercer, l'Utilisateur doit en informer le Vendeur de manière non équivoque par e-mail à administracion@bodegaseliasmora.com ou par courrier envoyé au siège social du Vendeur, dans le délai indiqué.

Conditions de rétractation : le produit doit être retourné non ouvert, non consommé et en parfait état, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires. Le Vendeur se réserve le droit de réduire le montant du remboursement si le produit présente des signes d'avoir été manipulé, ouvert ou détérioré pour des raisons non imputables au transport.

Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur. Une fois le produit retourné reçu et vérifié comme étant en parfait état, le Vendeur remboursera l'intégralité du prix du produit (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l'Utilisateur, sauf demande contraire expresse de ce dernier.

Exceptions : conformément à l'article 103 de la loi précitée, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé lorsque le produit a été ouvert, consommé ou manipulé de manière à ne plus pouvoir être commercialisé dans des conditions de garantie sanitaire, ni dans le cas de fournitures de boissons alcoolisées dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le Vendeur ne peut contrôler et dont la livraison ne peut avoir lieu avant 30 jours à compter de la commande.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi espagnole relative à la protection des consommateurs et usagers en cas de non-conformité du produit au contrat. L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le Vendeur à administracion@bodegaseliasmora.com.

11. Informations sur les ingrédients et les valeurs nutritionnelles

Conformément au Règlement (UE) 2021/2117, les vins commercialisés sur le Site comportent, sur leur étiquette physique, un code QR donnant accès à la liste des ingrédients et aux informations nutritionnelles du produit. Ces mêmes informations sont également disponibles sur la fiche de chaque produit sur le Site, avant la finalisation de l'achat.

12. Règlement des litiges en ligne

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les Utilisateurs résidant dans l'UE sont informés que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s'appliqueront également si elles sont plus favorables.

Dernière mise à jour : août 2026.